Suivant acte reçu le 25 août 2026, par Maître Maxence DUCROS, Notaire au sein de la SELARL NOTALP, titulaire d’un office notarial à ARGONAY, 439 route des contamines,
Monsieur Joël Félix MICHEL, retraité, né à MALTAT (71140) le 23 octobre 1948, et Madame Nicole Marie Françoise TISSOT, retraitée, née à BONNEVILLE (74130) le 15 septembre 1955, demeurant ensemble à FILLIERE (74570), 260 route de la Chapelle Rambaud EVIRES.
Mariés à la mairie d’EVIRES (74570), le 16 novembre 1974 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en modifiant le calcul des récompenses.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier auprès de Maître Maxence DUCROS, Notaire à ARGONAY (74370), 439 route des contamines.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du Tribunal judiciaire compétent.