Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 1er juin 2021,
Monsieur Emile Joseph Bernard Angel DUNAND, en son vivant retraité, demeurant à ANNEMASSE (74100) 1 rue du Môle.
Né à BONNEVILLE (74130), le 19 septembre 1935.
Divorcé de Madame Bernadette Marie Françoise ROYOL, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE le 6 décembre 1967, et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à VILLE-LA-GRAND (74100) (FRANCE), le 31 mai 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Myriam MORET, Notaire associée de la Société Civile Professionnelle « NOTAIRES MONTS ET VALLEES », dont le siège est à FILLINGES (Haute-Savoie), le 15 juin 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Myriam MORET, Notaire à FILLINGES 425 Route de SERRY, référence CRPCEN : 74024, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS de l’expédition du
procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.