Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux KAJZAR | - 74301 CLUSES Cedex (74)
- Type d’annonce
- Régime matrimonial (saisie libre)
- Société
- Epoux KAJZAR
- Référence
- 323694
Epoux KAJZAR
Libre regime matrimonial
Epoux KAJZAR
Etude de Maîtres Luc GUIVARC'H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT
Notaires associés
13 Avenue de la Libération
«Le Clos Séréna»
BP 90030 - 74301 CLUSES Cedex
Notaires associés
13 Avenue de la Libération
«Le Clos Séréna»
BP 90030 - 74301 CLUSES Cedex
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Luc GUIVARC’H, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle 'Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT’ titulaire d’un office notarial dont le siège est à CLUSES CEDEX (Haute-Savoie), 13, Avenue de la Libération, office notarial n° 74020, le 17 août 2026.
Monsieur Jean-Luc KAJZAR, retraité, et Madame Sabine DRUON, retraitée, demeurant ensemble à CHATILLON-SUR-CLUSES (74300) 115 impasse de blanc d’en bas.
Monsieur est né à AUCHEL (62260) le 6 mai 1961,
Madame est née à LENS (62300) le 26 juillet 1963,
Mariés à la mairie de ANNAY (62880) le 4 octobre 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont établi un acte contenant aménagement de leur régime matrimonial avec clause de préciput.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Luc GUIVARC’H, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Suivant acte reçu par Maître Luc GUIVARC’H, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle 'Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT’ titulaire d’un office notarial dont le siège est à CLUSES CEDEX (Haute-Savoie), 13, Avenue de la Libération, office notarial n° 74020, le 17 août 2026.
Monsieur Jean-Luc KAJZAR, retraité, et Madame Sabine DRUON, retraitée, demeurant ensemble à CHATILLON-SUR-CLUSES (74300) 115 impasse de blanc d’en bas.
Monsieur est né à AUCHEL (62260) le 6 mai 1961,
Madame est née à LENS (62300) le 26 juillet 1963,
Mariés à la mairie de ANNAY (62880) le 4 octobre 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont établi un acte contenant aménagement de leur régime matrimonial avec clause de préciput.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Luc GUIVARC’H, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Référence : 323694