Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux LAÏTI | Nancy (74)
- Type d’annonce
- Régime matrimonial (saisie libre)
- Société
- Epoux LAÏTI
- Référence
- 323926
Epoux LAÏTI
Libre regime matrimonial
Epoux LAÏTI
MAITRE OLIVIER BENOIT
14, rue Raymond Poincaré
54000 Nancy
14, rue Raymond Poincaré
54000 Nancy
Suivant acte reçu par Maître Catherine BALLALOUD-LEVANTI, Notaire membre à FAVERGES-SEYTHENEX 271 Rue de l’Annonciation, Les Lys du Privilège, CRPCEN 74009, le 20 juillet 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. ENTRE : Monsieur Pascal LAÏTI et Madame Martine Renée Chantal SAVIOZ demeurant ensemble à FAVERGES-SEYTHENEX (74210) 445 Route du Noyeray. Mariés à la mairie de FAVERGES (74210) le 26 septembre 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Madame Martine Renée Chantal SAVIOZ déclare apporter : un bien à FAVERGES-SEYTHENEX 74210, 445 Route de Noyeray, Section C, N°2473, N°2474, Lieudit Le Noyeray, Total surface : 00 ha 15 a 36 ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Référence : 323926