AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I)  Pouvoir adjudicateur

DEPARTEMENT DE L’AIN- SIRET : 22010001000010 – Direction des Mobilités, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX – Courriel : routes@ain.fr

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr  

Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

II) Objet

Intitulé : Aménagements de Véhicules Utilitaires.

Type de marché :  fournitures

Description succincte : 

Descripteur principal : CPV : 39290000-1 ; 34144700-5 ; 34144000-8

Variantes :  interdites 

Critères d’attribution pour tous les lots :

Prix des prestations : 70 %

Valeur technique : 20 %

Performance en matière de protection de l’environnement : 10 %

Les sous-critères sont définis dans le règlement de la consultation. 

Durée du marché : accord-cadre conclu à compter de sa notification pour une période initiale d’un an, reconductible 3 fois un an

Options :  non

Marché alloti :  non. 

Estimation : maximum : 80 000 € HT, pour un an. Total : 320 000 € HT (durée initiale et périodes de reconduction éventuelles).

III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 

Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.

Conditions particulières d’exécution :

Marché non éligible au MPS

IV) : Procédure

DESCRIPTION :

Type de procédure : appel d’offres ouvert

Technique d’achat : accord cadre à bons de commandes

Marché couvert par l’AMP (OMC)

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de réception des offres : 22/09/2025 à 12H00

V) Renseignements complémentaires

Numéro de la consultation : 2025111A

Visite : NON

PROCÉDURES DE RECOURS :

 Instance chargée des procédures de recours et médiation : 

Tribunal Administratif de Lyon 

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :  10/07/2025