AVIS DE PUBLICITE

I)  Identification de l’acheteur :

DEPARTEMENT DE L’AIN, Direction des mobilités, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.

Siret (n° national d’identification) : 22010001000010

Groupement d’acheteurs : non

II) Communication :

Lien vers le profil acheteur : : https://marchespublics.ain.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique, lien d’accès aux documents de la consultation : https://marchespublics.ain.fr

Identifiant : 2025160PM

Intégralité des documents sur le profil acheteur : oui

Moyens de communication non communément disponible : non  

Nom du contact : routes@ain.fr

III) Procédure :

Type de procédure : procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : situation juridique : déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique.

En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique, références professionnelles : se référer au règlement de la consultation.

Technique d’achat : sans objet

Date et heure limites de remise des offres :  25/11/2025 à 12 : 00

Présentation des offres par catalogue électronique : sans objet

Réduction du nombre des candidats : non

Possibilité d’attribuer sans négociation : oui

Variantes : non

Critères d’attribution :

Prix des prestations : 60%

Valeur technique : 40%

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

IV) Identification du marché :

 Intitulé :  mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative au projet d’aménagement du carrefour multimodal de la Porte de France sur la commune de Saint-Genis-Pouilly.

Type de marché : services

Lieu principal d’exécution : Saint-Genis-Pouilly (01630)

Tranches : non.

V) Informations sur les lots :

Marché non alloti, en raison de la nature de prestations.

VI) Informations complémentaires :

Visites : non.

Date d’envoi du présent avis : 29/10/2025