Maître Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L. ROBERT & ASSOCIES 
Société d’Avocats
6, rue Lalande – B.P. 60145
01004 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 24 77 66
Mail : selarl@avocatsconseil-bourg.com
Site internet : avocatsconseil-bourg.fr 

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT

MAISON D’HABITATION

à SERMOYER (01190), 174 rue du Stade

SUR LA MISE A PRIX DE  54.000 € (cinquante quatre mille euros) outre charges

ADJUDICATION LE MARDI 03 FEVRIER 2026 à 14 Heures à l’audience d’adjudication du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (Ain), au Palais de Justice de ladite ville, 32 avenue Alsace Lorraine.

Cette vente est poursuivie à la requête la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, au capital de 527.307.340 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro SIREN 352 483 341, dont le siège social est situé 18 avenue Françoise Giroud à 21000 DIJON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat constitué Maître Luc ROBERT, avocat associé au sein de la SELARL L.ROBERT ET ASSOCIES,

 ________________________________________________________________________

DESIGNATION DES BIENS A VENDRE

Biens sis sur la commune de SERMOYER (01190), 174 rue du Stade, cadastrés sous les références section AB numéro 44, « 174 rue du Stade » pour 21a 07ca, consistant en une maison à usage d’habitation de plain-pied avec une entrée (6,94 m²), une cuisine (14,65 m²), un séjour (26,03 m²), un hall (6,46 m²), trois chambres (13,10 m², 11,12 m² et 13,59 m²), une salle d’eau (5,29 m²), un WC (1,13 m²), une salle de sport (14,27 m²) et un garage (16,30 m²) outre véranda et terrain attenant avec jardin. Sa surface loi Carrez est de 128,48 m².

Le bien forme le lot numéro 6 du lotissement dénommé « Les Charmes », dépourvu d’ASL.

Les biens sont actuellement inoccupés. 

Une visite des lieux sera effectuée par la SELARL AHRES, Commissaires de justice à la résidence de BOURG EN BRESSE (01), le jeudi 15 janvier 2025 de 11 H à 12 H.

_________________________________________________________________________________________

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat du Barreau de l’Ain et à condition d’avoir procédé à la consignation obligatoire d’une somme égale à 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €, par un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA RHONE ALPES constituée séquestre à cette occasion (avec obligatoirement l’attestation de la banque quant à l’origine des fonds).

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution de BOURG EN BRESSE (RG 25/00044), au cabinet de l’avocat poursuivant, sur les sites internet :https://www.lucrobert-avocats.fr et  https://www.encheres-publiques.com           

Fait et rédigé à Bourg en Bresse le 26 novembre 2025

Pour extrait,  Me Luc ROBERT,  Avocat associé de la SELARL L.ROBERT et Associés