AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I)  Pouvoir adjudicateur

DEPARTEMENT DE L’AIN
SIRET : 22010001000010
Direction des Mobilités
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : routes@ain.fr

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr 

Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

II) Objet

Intitulé : Fourniture et livraison de dispositifs routiers métalliques de retenue pour le Département de l’Ain.

Type de marché :  fournitures

Descripteur principal : CPV : 34928100-9

Variantes :  interdites

Critères d’attribution pour tous les lots :

Prix des prestations : 70 %

Valeur technique : 20 %

Performance en matière de protection de l’environnement : 10 %

Les sous-critères sont définis dans le règlement de la consultation.

Durée du marché : accord-cadre conclu à compter de sa notification pour une période initiale d’un an, reconductible 3 fois un an

Options :  non

Marché alloti :  non.

Estimation : montant minimum : 60 000 € HT par an ; montant maximum : 330 000 € HT, pour un an.

Total : montant minimum : 240 000 € HT, montant maximum : 1 320 000 € HT (durée initiale et périodes de reconduction éventuelles comprises).

III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.

Conditions particulières d’exécution :

Marché non éligible au MPS

IV) : Procédure

DESCRIPTION :

Type de procédure : appel d’offres ouvert

Technique d’achat : accord cadre avec un seul opérateur, à bons de commandes

Marché couvert par l’AMP (OMC)

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de réception des offres : 26/01/2026 à 12H00

V) Renseignements complémentaires

Numéro de la consultation : 2025171A

Visite : NON

PROCÉDURES DE RECOURS :

 Instance chargée des procédures de recours et médiation :

Tribunal Administratif de Lyon

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :  10/12/2025