Annonces judiciaires et légales · Ain
Annonce légale | Modification (saisie libre) | MINOTERIE VULLIERMET | LA BOISSE (01)
- Type d’annonce
- Modification (saisie libre)
- Société
- MINOTERIE VULLIERMET
- Référence
- 324508
MINOTERIE VULLIERMET
Libre modification
MINOTERIE VULLIERMET
SAS au capital de 511000€,
98 route de Balan
01120 LA BOISSE
RCS BOURG EN BRESSE
745620674
98 route de Balan
01120 LA BOISSE
RCS BOURG EN BRESSE
745620674
Suivant DAU du 03/07/2026, MINOTERIE VULLIERMET, sus désignée, a approuvé le projet de fusion établi le 03/07/2026 avec LA MEULE DE PIERRE, société absorbée, SAS au capital de 80000€, 98 route de Balan 01120 LA BOISSE, RCS BOURG EN BRESSE 378113963, et les apports effectués.
MOULINS DU BION étant propriétaire de l’intégralité du capital social de MINOTERIE VULLIERMET, absorbante, et de LE MEULE DE PIERRE, absorbée, il n’a pas été procédé ni à l’échange de titres ni à une augmentation de capital et, LA MEULE DE PIERRE a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2026, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par LA MEULE DE PIERRE depuis le 01/01/2026 et le 03/07/2026 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou la charge de MINOTERIE VULLIERMET et considérées comme accomplies par MINOTERIE VULLIERMET depuis le 01/01/2026.
Les actifs apportés se sont élevés à 1863678€ pour un passif pris en charge de 181215€. La société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau.
MOULINS DU BION étant propriétaire de l’intégralité du capital social de MINOTERIE VULLIERMET, absorbante, et de LE MEULE DE PIERRE, absorbée, il n’a pas été procédé ni à l’échange de titres ni à une augmentation de capital et, LA MEULE DE PIERRE a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2026, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par LA MEULE DE PIERRE depuis le 01/01/2026 et le 03/07/2026 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou la charge de MINOTERIE VULLIERMET et considérées comme accomplies par MINOTERIE VULLIERMET depuis le 01/01/2026.
Les actifs apportés se sont élevés à 1863678€ pour un passif pris en charge de 181215€. La société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau.
Référence : 324508