Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux CLAVEL | THONON LES BAINS (74)

THONON LES BAINS · Département 74 · 3 septembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux CLAVEL
Référence
324866

Epoux CLAVEL

Libre regime matrimonial

Epoux CLAVEL
OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS
Suivant acte reçu par Maître Sylvie DOUCET-BESSEYRIAS, Notaire Associée de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « OFFICE DU PARC », titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 1er septembre 2026, a été constaté un aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur Christian Henry Denis CLAVEL, retraité, et Madame Annie Germaine Lucette JADOT, retraitée, demeurant ensemble à LYAUD (74200) 28 allée des Lichens.
Monsieur est né à ANNECY (74000) le 28 avril 1950,
Madame est née à TROYES (10000) le 16 mai 1952.
Mariés à la mairie de ANNECY (74000) le 16 octobre 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Aux termes de l’acte, Monsieur CLAVEL a apporté des fonds propres à la communauté.
Les oppositions des créanciers seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
En cas d’opposition les époux pourront demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Référence : 324866