Suivantacte reçu par Maître Séverine GRAVIER le 31 août 2026, Monsieur Stéphane BRUGERE et Madame Céline Micheline AVETTAND FENOEL, demeurant à THONES (74230), 27 route de Morette, mariés sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître JACQUES BUFFARD, notaire à THONES (74230), le 4 mai 2007, préalablement à leur union célébrée à la mairie de THONES (74230) le 16 juin 2007, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en lui adjoignant une société d’acquêts et d’apporter à cette société des biens appartenant aux époux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Séverine GRAVIER, notaire à THONES (74230), 8 route de Champriand.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.