Suivant acte reçu par Maître Nathalie BARBE-BOUSSION, Notaire Associée de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie BOUSSION, Notaire », titulaire d’un Office Notarial à PASSY (Haute-Savoie), 91 avenue Joseph Thoret, CRPCEN 74059, le 04 septembre 2026, a été effectué un aménagement de régime matrimonial avec apport à la communauté.
ENTRE :
Monsieur Pierre Marie GARÇON, retraité, et Madame Brigitte Angèle GANNAZ, retraitée,
demeurant ensemble à DOMANCY (74700) 166 Impasse des Peupliers.
Monsieur est né à CHAGNY (71150) le 11 mai 1955,
Madame est née à SALLANCHES (74700) le 31 mars 1959.
Mariés à la mairie de DOMANCY (74700) le 4 juin 1983 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.