Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Divers (saisie libre) | GROUPE ECOMEDIA | 74
- Type d’annonce
- Divers (saisie libre)
- Société
- GROUPE ECOMEDIA
- Référence
- 326566
GROUPE ECOMEDIA
Libre divers
GROUPE ECOMEDIA
Les actionnaires de la société GROUPE ECOMEDIA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 29 septembre 2026, à 17 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur
l’ordre du jour suivant :
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
– Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
– Rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d’entreprise,
– Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux administrateurs,
– Affectation du résultat de l’exercice,
– Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225–38 et
suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
– Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 SEPTEMBRE 2026
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du Commissaire
aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non
déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2025 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2025 s’élevant à –771 264,47 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : –771 264,47 euros
Report à nouveau antérieur : –2 515 951,97 euros
Au compte « report à nouveau » S’élevant ainsi à –3 287 216,44 euros
–771 264,47 eurosL’Assemblée Générale constate que les résultats de l’exercice ne permettent pas de reconstituer les
capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié du capital social.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225–38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve la convention relevant de l’article L. 225–38 dudit Code qui y est mentionnée.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
***
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :
– soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils
ont conclu un pacte civil de solidarité,
– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,
– soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Les actionnaires auront le droit de participer à l’assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits sur un compte tenu par la Société
au jour de l’assemblée. Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social, ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : p.dubois@groupe-ecomedia.com. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la
veille de la réunion de l’Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les coordonnées auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes: p.dubois@groupe-ecomedia.com.
Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d’Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse électronique suivante : p.dubois@groupe-ecomedia.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
l’ordre du jour suivant :
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
– Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
– Rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d’entreprise,
– Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux administrateurs,
– Affectation du résultat de l’exercice,
– Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225–38 et
suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
– Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 SEPTEMBRE 2026
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du Commissaire
aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non
déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2025 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2025 s’élevant à –771 264,47 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : –771 264,47 euros
Report à nouveau antérieur : –2 515 951,97 euros
Au compte « report à nouveau » S’élevant ainsi à –3 287 216,44 euros
–771 264,47 eurosL’Assemblée Générale constate que les résultats de l’exercice ne permettent pas de reconstituer les
capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié du capital social.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225–38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve la convention relevant de l’article L. 225–38 dudit Code qui y est mentionnée.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
***
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :
– soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils
ont conclu un pacte civil de solidarité,
– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,
– soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Les actionnaires auront le droit de participer à l’assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits sur un compte tenu par la Société
au jour de l’assemblée. Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social, ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : p.dubois@groupe-ecomedia.com. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la
veille de la réunion de l’Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les coordonnées auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes: p.dubois@groupe-ecomedia.com.
Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d’Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse électronique suivante : p.dubois@groupe-ecomedia.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
Référence : 326566