Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Divers (saisie libre) | M MARECHAL | 74
- Type d’annonce
- Divers (saisie libre)
- Société
- M MARECHAL
- Référence
- 326826
M MARECHAL
Libre divers
M MARECHAL
Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament en la forme olographe en date du 9 mars 2024,
Monsieur Yves Maurice Louis MARÉCHAL, veuf et non remarié de Madame Maria MELESZCZUK, en son vivant retraité, demeurant à ANNECY (74600) 14 avenue de Champ Fleuri SEYNOD, né à RENNES (35000), le 18 septembre 1938, non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, décédé à ANNECY (74600), le 19 juillet 2026.
A institué une légataire universelle.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marielle ROGAY
CAMPANA, Notaire à RUMILLY, le 28 août 2026, suivi d’un acte reçu par ledit notaire le même jour, duquel il résulte que la légataire remplit les conditions de sa saisine.
Les copies authentiques de l’acte de dépôt de testament et de l’acte contenant le contrôle de la saisine de la légataire universelle ont été adressées au greffe du Tribunal judiciaire d’ANNECY par courrier en date du 28 août 2026, réceptionné par ce dernier le 1er septembre 2026.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marielle ROGAY CAMPANA, Notaire à RUMILLY, référence CRPCEN : 74011, dans le mois suivant la réception par le greffe du
Tribunal judiciaire d’ANNECY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture de testament, de la copie du testament et de l’expédition de l’acte constatant le contrôle de la saisine de la légataire universelle.
En cas d’opposition, la légataire sera soumise à la procédure d’envoi en possession judiciaire.
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament en la forme olographe en date du 9 mars 2024,
Monsieur Yves Maurice Louis MARÉCHAL, veuf et non remarié de Madame Maria MELESZCZUK, en son vivant retraité, demeurant à ANNECY (74600) 14 avenue de Champ Fleuri SEYNOD, né à RENNES (35000), le 18 septembre 1938, non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, décédé à ANNECY (74600), le 19 juillet 2026.
A institué une légataire universelle.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marielle ROGAY
CAMPANA, Notaire à RUMILLY, le 28 août 2026, suivi d’un acte reçu par ledit notaire le même jour, duquel il résulte que la légataire remplit les conditions de sa saisine.
Les copies authentiques de l’acte de dépôt de testament et de l’acte contenant le contrôle de la saisine de la légataire universelle ont été adressées au greffe du Tribunal judiciaire d’ANNECY par courrier en date du 28 août 2026, réceptionné par ce dernier le 1er septembre 2026.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marielle ROGAY CAMPANA, Notaire à RUMILLY, référence CRPCEN : 74011, dans le mois suivant la réception par le greffe du
Tribunal judiciaire d’ANNECY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture de testament, de la copie du testament et de l’expédition de l’acte constatant le contrôle de la saisine de la légataire universelle.
En cas d’opposition, la légataire sera soumise à la procédure d’envoi en possession judiciaire.
Référence : 326826