Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Divers (saisie libre) | LE PETIT BOULANGER DE MONTAGNE | COMBLOUX (74)
- Type d’annonce
- Divers (saisie libre)
- Société
- LE PETIT BOULANGER DE MONTAGNE
- Référence
- 327131
LE PETIT BOULANGER DE MONTAGNE
Libre divers
LE PETIT BOULANGER DE MONTAGNE
Aux termes d’un acte en date du 26 août 2026, M. Pascal PICHERIT, entrepreneur individuel, demeurant 21 Route de l’Eglise 74920 COMBLOUX, exerçant l’activité de boulanger-pâtissier, sous le nom commercial « Le Petit Boulanger de Montagne », dont l’établissement principal est situé 16 Route de l’Eglise 74920 COMBLOUX, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro 431 304 161,
A apporté l’intégralité de son patrimoine professionnel à la société :
"LE PETIT BOULANGER DE MONTAGNE", société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 109 500 €, dont le siège social est situé 16 Route de l’Eglise 74920 COMBLOUX, en cours d’immatriculation au RCS d’ANNECY, ayant pour activité : boulangerie-pâtisserie, fabrication et vente de chocolats, de confiserie, de glaces, crèmes glacées, sorberts et desserts glacés.
Ce transfert universel du patrimoine professionnel est réalisé conformément aux dispositions de l’article L. 526–27 du Code de commerce.
Le transfert a pris effet à compter rétroactivement du 01/07/2026.
L’état descriptif du patrimoine professionnel, établi conformément aux dispositions de l’article D. 526–30 du Code de commerce, est le suivant :
Immobilisations incorporelles : 125 000 €
Immobilisations corporelles : 41 602 €
Immobilisations financières : 33 172 €
Stocks et en-cours : 24 322 €
Créances : 12 844 €
Disponibilités : 32 298 €
Total de l’actif : 269 238 €
Passif transmis et repris par la Société : 159 655 €
VALEUR NETTE DE L’APPORT : 109 584 € ARRONDI A 109 500 E
Les créanciers de l’entrepreneur individuel dont les droits sont antérieurs à la présente publicité peuvent former opposition au transfert dans le délai d’un mois à compter de la présente publication, conformément aux dispositions de l’article D. 526–31 du Code de commerce.
Les oppositions sont formées auprès du Tribunal de commerce d’ANNECY.
A apporté l’intégralité de son patrimoine professionnel à la société :
"LE PETIT BOULANGER DE MONTAGNE", société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 109 500 €, dont le siège social est situé 16 Route de l’Eglise 74920 COMBLOUX, en cours d’immatriculation au RCS d’ANNECY, ayant pour activité : boulangerie-pâtisserie, fabrication et vente de chocolats, de confiserie, de glaces, crèmes glacées, sorberts et desserts glacés.
Ce transfert universel du patrimoine professionnel est réalisé conformément aux dispositions de l’article L. 526–27 du Code de commerce.
Le transfert a pris effet à compter rétroactivement du 01/07/2026.
L’état descriptif du patrimoine professionnel, établi conformément aux dispositions de l’article D. 526–30 du Code de commerce, est le suivant :
Immobilisations incorporelles : 125 000 €
Immobilisations corporelles : 41 602 €
Immobilisations financières : 33 172 €
Stocks et en-cours : 24 322 €
Créances : 12 844 €
Disponibilités : 32 298 €
Total de l’actif : 269 238 €
Passif transmis et repris par la Société : 159 655 €
VALEUR NETTE DE L’APPORT : 109 584 € ARRONDI A 109 500 E
Les créanciers de l’entrepreneur individuel dont les droits sont antérieurs à la présente publicité peuvent former opposition au transfert dans le délai d’un mois à compter de la présente publication, conformément aux dispositions de l’article D. 526–31 du Code de commerce.
Les oppositions sont formées auprès du Tribunal de commerce d’ANNECY.
Référence : 327131