Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux BISE | ANNECY (74)
- Type d’annonce
- Régime matrimonial (saisie libre)
- Société
- Epoux BISE
- Référence
- 327820
Epoux BISE
Libre regime matrimonial
Epoux BISE
OFFICE NOTARIAL
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY
Monsieur Jean Claude Marcel BISE, Hôtelier, époux de Madame Christine Laure Dominique FIORE, demeurant à TALLOIRES-MONTMIN (74210), 172 chemin du clos du Moine.
Né à ANNECY-LE-VIEUX (74940) le 20 novembre 1961.
Marié à la mairie de TALLOIRES (74210) le 20 septembre 1985, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean NAZ, notaire à ANNECY, le 17 septembre 1985.
Et actuellement soumis à un régime conventionnel de communauté universelle, aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Marc NAZ, notaire à ANNECY, le 9 décembre 2024, devenu définitif par suite de non-opposition.
Ont aménagé leur régime matrimonial, qui a été conservé dans son principe, mais organisé différemment dans son mode de liquidation lors de la dissolution, aux termes d’un acte reçu le 16 septembre 2026 par Me Vincent MORATI.
Toute opposition éventuelle devra être faite, dans les trois mois de la présente insertion, auprès de l’étude ci-dessus nommée.
Né à ANNECY-LE-VIEUX (74940) le 20 novembre 1961.
Marié à la mairie de TALLOIRES (74210) le 20 septembre 1985, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean NAZ, notaire à ANNECY, le 17 septembre 1985.
Et actuellement soumis à un régime conventionnel de communauté universelle, aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Marc NAZ, notaire à ANNECY, le 9 décembre 2024, devenu définitif par suite de non-opposition.
Ont aménagé leur régime matrimonial, qui a été conservé dans son principe, mais organisé différemment dans son mode de liquidation lors de la dissolution, aux termes d’un acte reçu le 16 septembre 2026 par Me Vincent MORATI.
Toute opposition éventuelle devra être faite, dans les trois mois de la présente insertion, auprès de l’étude ci-dessus nommée.
Référence : 327820