Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Divers (saisie libre) | URBANSKI / Parcelles | EVIAN LES BAINS (74)
- Type d’annonce
- Divers (saisie libre)
- Société
- URBANSKI / Parcelles
- Référence
- 327895
URBANSKI / Parcelles
Libre divers
URBANSKI / Parcelles
Maître Nathalie VAILLANT-ARBEZ, Notaire associé
« SELARL FUMEX, VAILLANT, WEBER »
1 Place de la Porte d'Allinges
74500 EVIAN LES BAINS
« SELARL FUMEX, VAILLANT, WEBER »
1 Place de la Porte d'Allinges
74500 EVIAN LES BAINS
Vente par Monsieur URBANSKI Henri, Monsieur URBANSKI Alain et Monsieur URBANSKI Bruno, de terrains agricoles ci-après désignées, aux conditions ci-après définies, savoir .
Sur la commune de MAXILLY-SUR-LEMAN (74500), Figurant au cadastre sous les relations suivantes .
Section / Lieudit / Surface
109 / LONVERNAY / 00 ha 02 a 50 ca
Sur la commune de MAXILLY SUR LEMAN (74500), Figurant au cadastre sous les relations suivantes
Section / Lieudit / Surface
118 / LONVERNAY / 00 ha 04 a 05 ca
La vente a lieu moyennant le prix principal de mille euros (1 000,00 eur).
Conformément aux dispositions de l’article L 331–19 du Nouveau Code Forestier, les propriétaires de parcelles boisées contiguës peuvent faire connaître leur décision d’exercer leur droit de préférence auprès de l’Office Notarial susnommé, dans les deux mois à compter de l’affichage de l’avis de la vente à la Mairie de MAXILLY SUR LEMAN, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par remise contre récépissé.
Tous les frais, droits et émoluments, évalués à la somme de quatre cent cinquante euros (450,00 eur) seront à la charge de l’acquéreur.
Sur la commune de MAXILLY-SUR-LEMAN (74500), Figurant au cadastre sous les relations suivantes .
Section / Lieudit / Surface
109 / LONVERNAY / 00 ha 02 a 50 ca
Sur la commune de MAXILLY SUR LEMAN (74500), Figurant au cadastre sous les relations suivantes
Section / Lieudit / Surface
118 / LONVERNAY / 00 ha 04 a 05 ca
La vente a lieu moyennant le prix principal de mille euros (1 000,00 eur).
Conformément aux dispositions de l’article L 331–19 du Nouveau Code Forestier, les propriétaires de parcelles boisées contiguës peuvent faire connaître leur décision d’exercer leur droit de préférence auprès de l’Office Notarial susnommé, dans les deux mois à compter de l’affichage de l’avis de la vente à la Mairie de MAXILLY SUR LEMAN, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par remise contre récépissé.
Tous les frais, droits et émoluments, évalués à la somme de quatre cent cinquante euros (450,00 eur) seront à la charge de l’acquéreur.
Référence : 327895