Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux ARTHAUD | 74
- Type d’annonce
- Régime matrimonial (saisie libre)
- Société
- Epoux ARTHAUD
- Référence
- 327997
Epoux ARTHAUD
Libre regime matrimonial
Epoux ARTHAUD
SAS NOTLEX
Titulaire d'un Office Notarial sis à
CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain)
60 Avenue Foch
Titulaire d'un Office Notarial sis à
CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain)
60 Avenue Foch
Suivant acte reçu par Maître Michel MALLET, Notaire à DIEULEFIT (Drôme), 42 Rue du Docteur Préault, CRPCEN 26054, le 17 septembre 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Paul André ARTHAUD, Retraité, et Madame Fabienne Marie VEUTHAY, Hôtesse de caisse, demeurant ensemble à LES HOUCHES (74310), 386 route de l’Essert.
Monsieur est né à SUSVILLE (38350) le 3 mars 1957,
Madame est née à SALLANCHES (74700) le 1er mars 1965.
Mariés à la mairie de DIEULEFIT (26220) le 28 octobre 2006 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Bien apporte par Fabienne ARTHAUD : A LES HOUCHES (HAUTE-SAVOIE) 74310, 386 Route de l’Essert, une maison à usage d’habitation cadastrée section C N°988 Lieudit L’ESSERT (2a 05ca) N°2491 Lieudit L’ESSERT (55ca) et N°2489 Lieudit 286 RUE DE L’ESSERT (2a73ca).
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.
ENTRE :
Monsieur Paul André ARTHAUD, Retraité, et Madame Fabienne Marie VEUTHAY, Hôtesse de caisse, demeurant ensemble à LES HOUCHES (74310), 386 route de l’Essert.
Monsieur est né à SUSVILLE (38350) le 3 mars 1957,
Madame est née à SALLANCHES (74700) le 1er mars 1965.
Mariés à la mairie de DIEULEFIT (26220) le 28 octobre 2006 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Bien apporte par Fabienne ARTHAUD : A LES HOUCHES (HAUTE-SAVOIE) 74310, 386 Route de l’Essert, une maison à usage d’habitation cadastrée section C N°988 Lieudit L’ESSERT (2a 05ca) N°2491 Lieudit L’ESSERT (55ca) et N°2489 Lieudit 286 RUE DE L’ESSERT (2a73ca).
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.
Référence : 327997