Aux termes d’un acte reçu par Maître Noémie BOUCHET, notaire à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, 3 avenue Napoléon III, le 21 septembre 2026, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : LA FRUITIERE.
Forme : Société civile immobilière
Objet : L’organisation du patrimoine familial, l’acquisition, détention, disposition, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Capital social : 599 300,00 € divisé en 5993 parts de CENT EUROS (100,00 €) chacune
Durée : 99 ans
Siège social : CHAVANNAZ (74270), 168 route du Chef-Lieu.
Apports en numéraire : (300,00 €).
Apports en nature : deux maisons situées à CHAVANNAZ (74270), 168 route du Chef-Lieu, évaluées à la somme de CINQ CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT MILLE NEUF CENTS (598 900,00 €).
Gérant statutaire : Monsieur Jean Marc JUILLERAT, demeurant à CHAVANNAZ (74270), 168 route du Chef-Lieu.
Agrément : Libres entre associés, ascendants et descendants, ainsi qu’au bénéfice du conjoint d’un associé et soumises à agrément dans les autres cas.
Immatriculation : RCS THONON LES BAINS.