Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Divers (saisie libre) | Mme ASSERAF | ANNECY (74)
- Type d’annonce
- Divers (saisie libre)
- Société
- Mme ASSERAF
- Référence
- 328383
Mme ASSERAF
Libre divers
Mme ASSERAF
OFFICE NOTARIAL
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY
Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 4 mai 2012,
Madame Sabine Anna Paula ASSERAF, en son vivant sans profession, demeurant à THONES (74230) 14 Chemin du Pré aux Ânes.
Née à AUBERVILLIERS (93300), le 25 mai 1972.
Célibataire.
Ayant conclu avec Monsieur Sébastien RAUPP un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 30 mai 2012, enregistré de ANNECY le 30 mai 2012.
Décédée à ANNEMASSE (74100) (FRANCE), le 29 juin 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Xavier BRUNET, de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « LA MANUFACTURE, NOTAIRES, ayant pour associés Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET, Damien BRECVILLE et Xavier AMAR », titulaire d’un Office Notarial à ANNECY (Haute-Savoie), 11 Rue du Rond Point CRAN GEVRIER, le 23 septembre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Xavier BRUNET notaire à ANNECY 11 rue du Rond point 74960 ANNECY, référence CRPCEN :74006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’ANNECY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
Etant ici précisé que l’envoi dudit courrier au greffe du tribunal judiciaire a été effectué le 24 septembre 2026.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 4 mai 2012,
Madame Sabine Anna Paula ASSERAF, en son vivant sans profession, demeurant à THONES (74230) 14 Chemin du Pré aux Ânes.
Née à AUBERVILLIERS (93300), le 25 mai 1972.
Célibataire.
Ayant conclu avec Monsieur Sébastien RAUPP un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 30 mai 2012, enregistré de ANNECY le 30 mai 2012.
Décédée à ANNEMASSE (74100) (FRANCE), le 29 juin 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Xavier BRUNET, de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « LA MANUFACTURE, NOTAIRES, ayant pour associés Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET, Damien BRECVILLE et Xavier AMAR », titulaire d’un Office Notarial à ANNECY (Haute-Savoie), 11 Rue du Rond Point CRAN GEVRIER, le 23 septembre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Xavier BRUNET notaire à ANNECY 11 rue du Rond point 74960 ANNECY, référence CRPCEN :74006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’ANNECY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
Etant ici précisé que l’envoi dudit courrier au greffe du tribunal judiciaire a été effectué le 24 septembre 2026.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Référence : 328383