Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux DUFFAU | SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74)
- Type d’annonce
- Régime matrimonial (saisie libre)
- Société
- Epoux DUFFAU
- Référence
- 328988

Epoux DUFFAU
Libre regime matrimonial
Epoux DUFFAU
Maître Cathy AUGEROT-BESSON
Notaire associée
3 Avenue Napoléon III
74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Notaire associée
3 Avenue Napoléon III
74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Suivant acte reçu par Me Cathy AUGEROT-BESSON, notaire à SAINT JULIEN EN GENEVOIS, le 25 septembre 2026, a été reçu le changement de régime matrimonial entre :
Monsieur Fabrice Philippe DUFFAU, et Madame Christine Marie FOURNIER, demeurant ensemble à FEIGERES (74160), 124 allée du Grand Champ,
Initialement mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébré à FEIGERES (74160), le 2 juillet 1988.
Les époux ont opté pour le régime de la communauté universelle avec notamment stipulation de préciputs et apports de biens propres appartenant à Madame FOURNIER.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Monsieur Fabrice Philippe DUFFAU, et Madame Christine Marie FOURNIER, demeurant ensemble à FEIGERES (74160), 124 allée du Grand Champ,
Initialement mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébré à FEIGERES (74160), le 2 juillet 1988.
Les époux ont opté pour le régime de la communauté universelle avec notamment stipulation de préciputs et apports de biens propres appartenant à Madame FOURNIER.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Référence : 328988