Suivant acte reçu par Maître Cécile DAMAS-MATERNE, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée « Philippe CHATAGNIER et Cécile DAMAS-MATERNE », titulaire d’un Office Notarial à FRANGY (Haute-Savoie), 685 Rue du Grand Pont, CRPCEN 74035 , le 16 septembre 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial entre Monsieur Jean-Marc ORTOLLAND, retraité, né à CHAMBERY (73000) le 8 septembre 1957 et Madame Evelyne Marie ALLANIC, retraitée, née à ORAN (ALGERIE) le 13 février 1957, demeurant ensemble à BARBY (73230) 204 rue des Cigales. Mariés à la mairie de BARBY (73230) le 1er septembre 1984 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Monsieur Jean-Marc ORTOLLAND, a procédé à l’apport à communauté d’un bien lui appartenant en propre sis sur la Commune de BARBY (73320), 204 rue des Cigales. Audit acte les époux ont stipulé une clause de préciput au profit du survivant.
Les oppositions des créanciers à ce changement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.