Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux BERTHET | 74

Département 74 · 30 septembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux BERTHET
Référence
329144

Epoux BERTHET

Libre regime matrimonial

Epoux BERTHET
Etude de Maîtres Philippe CHATAGNIER
et Cécile DAMAS-MATERNE
Notaires Associés
à FRANGY (Haute-Savoie)
685 rue du Grand Pont
Suivant acte reçu par Maître Philippe CHATAGNIER, Notaire associé à FRANGY (74270), le 8 septembre 2026, il a été reçu l’apport à régime matrimonial existant entre M. Laurent Théophile Lucien BERTHET et Mme Paulette Suzanne GENOUD, demeurant ensemble à MESIGNY (74330) 785 A Route d’Orgemont.
Aux termes dudit acte, il a été apporté par M. BERTHET des biens immobiliers sis à MESIGNY (74330) cadastrés section B n°1891 et section B n°852.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Référence : 329144