En date du 22 septembre 2026, la collectivité des associés a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du même jour.
Les nouvelles mentions sont donc désormais les suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Président : la société ROM & CO, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n°522 653 286, dont le siège est situé à ANNECY (74000) 2 Rue Carnot.
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ou par toute personne majeure de son choix munie d’une procuration. A défaut d’indication de mandataire sur la procuration, le vote sera réputé être en faveur du projet de résolution présenté par l’auteur de la convocation. Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d’une partie de ses actions et voter en personne du chef de l’autre partie. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses restreignant la libre disposition des actions : En cas de pluralité d’associés, toute cession d’action, sauf entre associés, sera soumise à l’agrément des associés donné en assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des 3/4 des actions composant le capital social, le cédant prenant part au vote. Cet agrément devra être donné dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Il sera également applicable en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission ainsi qu’en cas de transmissions d’actions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux, et en cas de démembrement des actions de la société. Il sera également applicable à toute renonciation individuelle à bénéficiaire dénommé ou cession de droits d’attribution ou de droits préférentiels de souscription. Par extension, ces dispositions seront également applicables en cas de réalisation de l’une quelconque des opérations visées ci-dessus, portant sur les actions composant ou devant composer le capital social d’une des associées personnes morales (ou sur toutes autres valeurs mobilières émises par ces associées personnes morales) et entraînant ou susceptibles d’entraîner à terme un changement de contrôle de l’associée personne morale concernée, au sens de l’article L.233.3 du code de commerce. Dans cette dernière hypothèse, en cas de refus d’agrément, le rachat portera sur les titres que l’associé personne morale concernée détient dans le capital de la Société.
Cette transformation met fin aux fonctions de gérant de M. Romain EMINET.
Les autres mentions précédemment publiées ne sont pas modifiées.
RCS ANNECY