Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux PAULI | ST JULIEN EN GENEVOIS (74)
- Type d’annonce
- Régime matrimonial (saisie libre)
- Société
- Epoux PAULI
- Référence
- 329722

Epoux PAULI
Libre regime matrimonial
Epoux PAULI
Me Cathy AUGEROT-BESSON
Notaire associé
SARL NOTA FRONTIERE
3, Avenue Napoléon III
74160 ST JULIEN EN GENEVOIS
Tel : 04 50 49 00 53
notafrontiere@nf.notaires.fr
Notaire associé
SARL NOTA FRONTIERE
3, Avenue Napoléon III
74160 ST JULIEN EN GENEVOIS
Tel : 04 50 49 00 53
notafrontiere@nf.notaires.fr
Suivant acte reçu par Me Cathy AUGEROT-BESSON, notaire à ST JULIEN EN GENEVOIS, le 30 septembre 2026, Monsieur François Bertrand PAULI, et Madame Marie-Françoise Emmanuelle RIMBOD, demeurant ensemble à COLLONGES-SOUS-SALEVE (74160), 326, route du Champré, Mariés à la mairie de REAU (77550), le 30 juin 1990, soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont changé leur régime matrimonial et opté pour l’avenir pour le REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Ledit aménagement contient également une clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Ledit aménagement contient également une clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Référence : 329722