Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux BERRADA | 74
- Type d’annonce
- Régime matrimonial (saisie libre)
- Société
- Epoux BERRADA
- Référence
- 331107
Epoux BERRADA
Libre regime matrimonial
Epoux BERRADA
Suivant acte reçu par Maître Cécile DAMAS-MATERNE, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée « Philippe CHATAGNIER et Cécile DAMAS-MATERNE »,
titulaire d’un Office Notarial à FRANGY (Haute-Savoie), 685 Rue du Grand Pont, le 5 octobre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la
SEPARATION DE BEINS entre :
Monsieur Najib BERRADA et Madame Fatima Soraya RBIHATE, demeurant ensemble à SEYSSEL (74910), 172 rue des Prés Dombet.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.
titulaire d’un Office Notarial à FRANGY (Haute-Savoie), 685 Rue du Grand Pont, le 5 octobre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la
SEPARATION DE BEINS entre :
Monsieur Najib BERRADA et Madame Fatima Soraya RBIHATE, demeurant ensemble à SEYSSEL (74910), 172 rue des Prés Dombet.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.
Référence : 331107