Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Divers (saisie libre) | Successions : Mme Catherine Marie Andrée BERTHAUT | 74
- Type d’annonce
- Divers (saisie libre)
- Société
- Successions : Mme Catherine Marie Andrée BERTHAUT
- Référence
- 332488
Successions : Mme Catherine Marie Andrée BERTHAUT
Libre divers
Successions : Mme Catherine Marie Andrée BERTHAUT
Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 24 avril 2019,
Madame Catherine Marie Andrée BERTHAUT, en son vivant retraitée, demeurant à CRANVES-SALES (74380), 287 route de Taninges.
Née à LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006) le 17 juillet 1957.
Célibataire.
Ayant conclu avec Monsieur Bernard Joseph MORENO-SERRANO un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Nathalie ANDRIER, notaire à ANNEMASSE, le 26 avril 2019.
Contrat non modifié depuis lors.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CONTAMINE-SUR-ARVE (74130) (FRANCE) le 9 juillet 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laura VOUILLOZ, Notaire de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée “1594 NOTAIRES ”, titulaire d’un Office Notarial à ANNEMASSE, 2 place du Clos Fleury, le 12 octobre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laura VOUILLOZ, Notaire à ANNEMASSE, référence CRPCEN : 74032, dans le mois
suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 24 avril 2019,
Madame Catherine Marie Andrée BERTHAUT, en son vivant retraitée, demeurant à CRANVES-SALES (74380), 287 route de Taninges.
Née à LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006) le 17 juillet 1957.
Célibataire.
Ayant conclu avec Monsieur Bernard Joseph MORENO-SERRANO un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Nathalie ANDRIER, notaire à ANNEMASSE, le 26 avril 2019.
Contrat non modifié depuis lors.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CONTAMINE-SUR-ARVE (74130) (FRANCE) le 9 juillet 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laura VOUILLOZ, Notaire de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée “1594 NOTAIRES ”, titulaire d’un Office Notarial à ANNEMASSE, 2 place du Clos Fleury, le 12 octobre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laura VOUILLOZ, Notaire à ANNEMASSE, référence CRPCEN : 74032, dans le mois
suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Référence : 332488