Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux BELLAMY | 74
- Type d’annonce
- Régime matrimonial (saisie libre)
- Société
- Epoux BELLAMY
- Référence
- 332633
Epoux BELLAMY
Libre regime matrimonial
Epoux BELLAMY
Suivant acte reçu par Maître Edith VERDONNET DESCHENAU, Notaire de la Société Civile Professionnelle dénommée « NBC 1649 », titulaire d’un Office Notarial, dont le siège est à BONS EN CHABLAIS (Haute-Savoie), 84 Avenue du Léman, CRPCEN 74046, le 13 octobre 2026, Monsieur Patrick BELLAMY, retraité, et Madame Martine Brigitte RAVEZ, agricultrice, demeurant ensemble à FESSY (74890), 532 route des Crêts Marteneaux. Mariés à la mairie de FESSY (74890) le 10 juin 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Usant de la faculté offerte par l’article 1397 du Code Civil, ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de la famille, d’aménager leur régime matrimonial, en effectuant des apports de biens propres appartenant à Monsieur Patrick BELLAMY.
les oppositions des créanciers pouvant exister sur les biens apportés, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.
Usant de la faculté offerte par l’article 1397 du Code Civil, ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de la famille, d’aménager leur régime matrimonial, en effectuant des apports de biens propres appartenant à Monsieur Patrick BELLAMY.
les oppositions des créanciers pouvant exister sur les biens apportés, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.
Référence : 332633