Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Modifications multiples (saisie libre) | SCI « 12 PLACE DES ARTS » | THONON LES BAINS au 210 W route de Rouly 74500 PUBLIER (74)

THONON LES BAINS au 210 W route de Rouly 74500 PUBLIER · Département 74 · 15 octobre 2026

Type d’annonce
Modifications multiples (saisie libre)
Société
SCI « 12 PLACE DES ARTS »
Référence
332792

SCI « 12 PLACE DES ARTS »

Libre modifications multiples

SCI « 12 PLACE DES ARTS »
Société Civile Immobilière
au capital de 304.898,03 €
Siège social :
12 Place des Arts
74200 THONON LES BAINS
Numéro SIREN : 404 194 300
RCS THONON LES BAINS
Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 octobre 2026 :
- Madame Valérie Cécilia Antoinette ALPHONSE née BENEFICE, demeurant à PUBLIER (74500), 210 W rue de Rouly, est désignée cogérante avec Monsieur Bruno ALPHONSE.
- Le siège social a été transféré du 12 Place des Arts 74200 THONON LES BAINS au 210 W route de Rouly 74500 PUBLIER, à compter du 14/10/2026.
L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
- L’objet social a été modifié de la manière suivante :
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON LES BAINS.

Référence : 332792