Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | CHAVES/OUVRIER | 74

Département 74 · 21 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
CHAVES/OUVRIER
Référence
333514

CHAVES/OUVRIER

Libre regime matrimonial

CHAVES/OUVRIER
Etude de Me Fabrice SAUSSAC
Notaire à COLLONGES-
SOUS-SALVE (74160)
86 route de Genève
Suivant acte reçu par Me Fabrice SAUSSAC, notaire à COLLONGES SOUS SALEVE (74160), 86 route de Genève, le 07/10/2026, M. Victor Alberto CHAVES et Mme Angélique Marie-Françoise OUVRIER-BUFFET, son épouse, demeurant à DEMI-QUARTIER (74120) 910 route de la Fouettaz, mariés à DEMI-QUARTIER (74120) le 11/05/2013 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont aménagé leur régime matrimonial, en vue d’apporter un bien immobilier, bien propre de Mme, en communauté.
Les oppositions éventuelles à cet aménagement de régime matrimonial sont à adresser dans les trois mois de la date de parution du présent avis à l’étude de Me Fabrice SAUSSAC, notaire à COLLONGES SOUS SALEVE (74160), 86 route de Genève, où domicile a été élu à cet effet.

Référence : 333514