Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Divers (saisie libre) | Epoux VACHOUX | 74
- Type d’annonce
- Divers (saisie libre)
- Société
- Epoux VACHOUX
- Référence
- 334744
Epoux VACHOUX
Libre divers
Epoux VACHOUX
Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 25 octobre 2023,
Madame Madeleine Agnès REY-MILLET, en son vivant retraitée, épouse de Monsieur André Paul VACHOUX, demeurant à ANNEMASSE (74100) 8 rue Fernand David.
Née à BONNEVILLE (74130), le 19 septembre 1945.
Initialement mariée sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable au mariage célébré en la mairie de ETAUX (74800), le 31 mai 1969.
Actuellement soumis au régime de la communauté universelle, suivant contrat reçu par Maître Roger ACHARD, notaire à REIGNIER-ESERY (74930), le 2 mai 2002, contenant changement de régime matrimonial, régulièrement homologué.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à BOSSEY (74160) (FRANCE), le 23 août 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Mathieu BARRALIER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée “1594 NOTAIRES ”, titulaire d’un Office Notarial à ANNEMASSE, 2, place du Clos Fleury, le 26 octobre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Mathieu BARRALIER, notaire à ANNEMASSE, référence CRPCEN : 74032, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de THONON LES BAINS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 25 octobre 2023,
Madame Madeleine Agnès REY-MILLET, en son vivant retraitée, épouse de Monsieur André Paul VACHOUX, demeurant à ANNEMASSE (74100) 8 rue Fernand David.
Née à BONNEVILLE (74130), le 19 septembre 1945.
Initialement mariée sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable au mariage célébré en la mairie de ETAUX (74800), le 31 mai 1969.
Actuellement soumis au régime de la communauté universelle, suivant contrat reçu par Maître Roger ACHARD, notaire à REIGNIER-ESERY (74930), le 2 mai 2002, contenant changement de régime matrimonial, régulièrement homologué.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à BOSSEY (74160) (FRANCE), le 23 août 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Mathieu BARRALIER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée “1594 NOTAIRES ”, titulaire d’un Office Notarial à ANNEMASSE, 2, place du Clos Fleury, le 26 octobre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Mathieu BARRALIER, notaire à ANNEMASSE, référence CRPCEN : 74032, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de THONON LES BAINS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Référence : 334744