Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 octobre 2026, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : conception, développement, édition, exploitation, hébergement, maintenance, distribution et commercialisation de logiciels, applications, plateformes numériques et services SaaS ; solutions d’automatisation, de traitement et d’analyse de données et d’intelligence artificielle ; prestations d’intégration, paramétrage, déploiement, formation, assistance, maintenance, support et conseil relatives aux solutions de la Société ; acquisition, détention, protection, exploitation, licence et cession de droits de propriété intellectuelle et actifs incorporels ; et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Capital social : 6000 euros
Siège social : 208, route de Vaulx, 74150 HAUTEVILLE SUR FIER
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de ANNECY
Transmission d’actions : les cessions entre associés sont libres ; toute transmission à un tiers est soumise au droit de préemption puis à l’agrément préalable de l’autre associé, selon les statuts.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives ; chaque action donne droit à une voix.
Présidence : Madame Audrey Marie Rosel GHENASSIA, épouse IFERGAN, demeurant 208 route de Vaulx, 74150 Hauteville-sur-Fier.