Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CLUSES du 24 septembre 2026 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : SWISS STEEL FRANCE CORPORATE
Siège : 6 rue du Docteur Gallet, ZI des Grands Prés 74300 CLUSES 
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 10 000 euros
Objet : La fourniture de prestations de services, de conseil, d’assistance et de support aux sociétés du groupe, notamment dans les domaines administratif, financier, commercial, informatique, juridique, ressources humaines, organisationnel et stratégique
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Frank KOCH, demeurant Liedstrasse 1 – 49170 Hagen A.T.W. (Allemagne)
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY.