Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux BRONDEX | 74
- Type d’annonce
- Régime matrimonial (saisie libre)
- Société
- Epoux BRONDEX
- Référence
- 335264
Epoux BRONDEX
Libre regime matrimonial
Epoux BRONDEX
Suivant acte reçu par Maître Nathalie BARBE-BOUSSION, Notaire Associée de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie BOUSSION, Notaire », titulaire d’un Office Notarial à PASSY (Haute-Savoie), 91 avenue Joseph Thoret, CRPCEN 74059, le 29 octobre 2026, a été effectué un aménagement de régime matrimonial avec apport à la communauté,
ENTRE :
Monsieur Dominique Marie Léonard BRONDEX, retraité, et Madame Sabine Andrée DUCROS, retraitée, demeurant ensemble à DOMANCY (74700) 2858 route de Cruet.
Monsieur est né à SALLANCHES (74700) le 18 avril 1958,
Madame est née à MONTPELLIER (34000) le 30 mars 1959.
Mariés à la mairie de COMBLOUX (74920) le 20 janvier 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
ENTRE :
Monsieur Dominique Marie Léonard BRONDEX, retraité, et Madame Sabine Andrée DUCROS, retraitée, demeurant ensemble à DOMANCY (74700) 2858 route de Cruet.
Monsieur est né à SALLANCHES (74700) le 18 avril 1958,
Madame est née à MONTPELLIER (34000) le 30 mars 1959.
Mariés à la mairie de COMBLOUX (74920) le 20 janvier 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Référence : 335264