Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Transformation de la forme sociale (saisie libre) | DEVA HOLDING | ANTHY SUR LEMAN (74)
- Type d’annonce
- Transformation de la forme sociale (saisie libre)
- Société
- DEVA HOLDING
- Référence
- 335646

DEVA HOLDING
Libre transformation forme
DEVA HOLDING
Société À Responsabilité Limitée au capital de 470 000 €
9 Rue de L'Europe, 74200 ANTHY-SUR-LEMAN
751 571 134 RCS THONON-LES-BAINS
9 Rue de L'Europe, 74200 ANTHY-SUR-LEMAN
751 571 134 RCS THONON-LES-BAINS
En date du 13/10/2026, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de :
- transférer le siège social au 49 Chemin des Bougeries 74200 ANTHY SUR LEMAN à compter du même jour ;
- transformer la société en société par actions simplifiée à compter du même jour.
Les nouvelles mentions sont donc désormais les suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Président : Monsieur Yves LAVOREL, demeurant 49 Chemin des Bougeries 74200 ANTHY SUR LEMAN
Objet social : La société a pour objet, en France et dans tous pays : La prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières ; L’acquisition de valeurs mobilières de toute nature ; La gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières ; Le placement des disponibilités de la société ; Tous services et conseils relatifs aux transactions sur parts sociales et actions, l’étude et la réalisation des rapprochements inter-entreprises ; Toutes opérations d’études, d’analyses, de prestations de services : administratives, techniques, financières, comptables, informatiques, de conseil, etc … Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou Indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Siège social : 49 Chemin des Bougeries 74200 ANTHY SUR LEMAN
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ou par toute personne majeure de son choix munie d’une procuration. A défaut d’indication de mandataire sur la procuration, le vote sera réputé être en faveur du projet de résolution présenté par l’auteur de la convocation. Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d’une partie de ses actions et voter en personne du chef de l’autre partie.
Chaque action donne droit à une voix.
Clauses restreignant la libre disposition des actions : Toute cession d’actions, sauf lorsque la Société ne comporte qu’un associé et sauf entre associés, doit être préalablement agréée par une décision collective extraordinaire des associés. Cet agrément sera applicable dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Il sera également applicable en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, ainsi qu’en cas de transmissions d’actions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux, et en cas de démembrement des actions de la société. Il sera également applicable à toute renonciation individuelle à bénéficiaire dénommé ou cession de droits d’attribution ou de droits préférentiels de souscription. Par extension, cet agrément sera également applicable en cas de réalisation de l’une quelconque des opérations visées ci-dessus, portant sur les actions composant ou devant composer le capital social d’une des Parties personnes morales (ou sur toutes autres valeurs mobilières émises par ces Parties) et entraînant ou susceptibles d’entraîner à terme un changement de contrôle de la Partie concernée, au sens de l’article L.233.3 du code de commerce. Dans cette dernière hypothèse, en cas de refus d’agrément, le rachat portera sur les titres que l’associé personne morale concernée détient dans le capital de la Société.
Les autres mentions précédemment publiées ne sont pas modifiées.
RCS THONON-LES-BAINS
Pour avis.
- transférer le siège social au 49 Chemin des Bougeries 74200 ANTHY SUR LEMAN à compter du même jour ;
- transformer la société en société par actions simplifiée à compter du même jour.
Les nouvelles mentions sont donc désormais les suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Président : Monsieur Yves LAVOREL, demeurant 49 Chemin des Bougeries 74200 ANTHY SUR LEMAN
Objet social : La société a pour objet, en France et dans tous pays : La prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières ; L’acquisition de valeurs mobilières de toute nature ; La gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières ; Le placement des disponibilités de la société ; Tous services et conseils relatifs aux transactions sur parts sociales et actions, l’étude et la réalisation des rapprochements inter-entreprises ; Toutes opérations d’études, d’analyses, de prestations de services : administratives, techniques, financières, comptables, informatiques, de conseil, etc … Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou Indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Siège social : 49 Chemin des Bougeries 74200 ANTHY SUR LEMAN
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ou par toute personne majeure de son choix munie d’une procuration. A défaut d’indication de mandataire sur la procuration, le vote sera réputé être en faveur du projet de résolution présenté par l’auteur de la convocation. Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d’une partie de ses actions et voter en personne du chef de l’autre partie.
Chaque action donne droit à une voix.
Clauses restreignant la libre disposition des actions : Toute cession d’actions, sauf lorsque la Société ne comporte qu’un associé et sauf entre associés, doit être préalablement agréée par une décision collective extraordinaire des associés. Cet agrément sera applicable dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Il sera également applicable en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, ainsi qu’en cas de transmissions d’actions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux, et en cas de démembrement des actions de la société. Il sera également applicable à toute renonciation individuelle à bénéficiaire dénommé ou cession de droits d’attribution ou de droits préférentiels de souscription. Par extension, cet agrément sera également applicable en cas de réalisation de l’une quelconque des opérations visées ci-dessus, portant sur les actions composant ou devant composer le capital social d’une des Parties personnes morales (ou sur toutes autres valeurs mobilières émises par ces Parties) et entraînant ou susceptibles d’entraîner à terme un changement de contrôle de la Partie concernée, au sens de l’article L.233.3 du code de commerce. Dans cette dernière hypothèse, en cas de refus d’agrément, le rachat portera sur les titres que l’associé personne morale concernée détient dans le capital de la Société.
Les autres mentions précédemment publiées ne sont pas modifiées.
RCS THONON-LES-BAINS
Pour avis.
Référence : 335646