Suivant acte reçu par Maître Cédric BARSE, Notaire à FILLINGES (Haute-Savoie) le 23 octobre 2026 a été constitué un groupement foncier agricole ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : la propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Dénomination : GFA DE LA TOCHE
Siège : SAINT-JEAN-DE-THOLOME (74250), 200 chemin de Vassy.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation.
Apports : en nature et en numéraire.
Capital social : TROIS CENT DIX-SEPT MILLE UN EUROS (317 001,00 EUR)
Cession des parts : – Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts d’intérêt à l’un de ses descendants ou à son conjoint ainsi qu’à un associé participant à l’exploitation de tout ou partie des biens du groupement en vertu d’un bail. Toute autre cession à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des associés.
- Un associé peut librement céder à titre gratuit tout ou partie de ses parts à l’un de ses descendants, ascendants, à son conjoint ainsi qu’à un associé ou à son conjoint. Toute autre transmissions entre vifs à titre gartuit ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des associés.
L’exercice social commence le 1^er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le gérant est Monsieur Vincent François RUIN, demeurant à ENTRELACS (73410) 50 chemin du Marteret nommé pour une durée illimitée.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANNECY