Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux CACHE | ANNECY (74)
- Type d’annonce
- Régime matrimonial (saisie libre)
- Société
- Epoux CACHE
- Référence
- 336082
Epoux CACHE
Libre regime matrimonial
Epoux CACHE
OFFICE NOTARIAL
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY
Monsieur Philippe Gilbert Bernard CACHE, Retraité de l’industrie pharmaceutique (Qualité), et Madame Miryam Paule Thérèse LEROY, Psychanalyste, demeurant ensemble à HERY-SUR-ALBY (74540) 144 route de la Pesse.
Monsieur est né à CALAIS (62100) le 14 septembre 1959,
Madame est née à HOLQUE (59143) le 10 juillet 1960.
Mariés à la mairie de SOISSONS (02200) le 11 septembre 1982 sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, les époux déclarant avoir toujours élu leur domicile en France après leur mariage.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Ont adopté un régime de COMMUNAUTE UNIVERSELLE assorti de diverses conventions entre époux, aux termes d’un acte reçu le 27 Octobre 2026 par Maître Pierre-Emmanuel MAZAS, Notaire à ANNECY.
Toute opposition éventuelle devra être faite auprès de l’étude ci-dessus nommée.
Monsieur est né à CALAIS (62100) le 14 septembre 1959,
Madame est née à HOLQUE (59143) le 10 juillet 1960.
Mariés à la mairie de SOISSONS (02200) le 11 septembre 1982 sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, les époux déclarant avoir toujours élu leur domicile en France après leur mariage.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Ont adopté un régime de COMMUNAUTE UNIVERSELLE assorti de diverses conventions entre époux, aux termes d’un acte reçu le 27 Octobre 2026 par Maître Pierre-Emmanuel MAZAS, Notaire à ANNECY.
Toute opposition éventuelle devra être faite auprès de l’étude ci-dessus nommée.
Référence : 336082