Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Modification (saisie libre) | MONT COUA | EPAGNY METZ-TESSY (74)

EPAGNY METZ-TESSY · Département 74 · 6 novembre 2026

Type d’annonce
Modification (saisie libre)
Société
MONT COUA
Référence
336241

MONT COUA

Libre modification

MONT COUA
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 Euros
4, allée du Parmelan
74370 EPAGNY METZ-TESSY
921 523 510 RCS ANNECY
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 novembre 2026, il a été décidé de modifier la clause d’agrément contenue dans les statuts, de sorte que toute cession ou transmission d’actions, sauf lorsque la Société ne comporte que deux associés, ou au profit du conjoint, du partenaire pacsé et des descendants des associés, doit être préalablement agréée par une décision collective extraordinaire des associés.

Référence : 336241