Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Modification (saisie libre) | SCI MONT VALLON | EPAGNY METZ-TESSY (74)

EPAGNY METZ-TESSY · Département 74 · 6 novembre 2026

Type d’annonce
Modification (saisie libre)
Société
SCI MONT VALLON
Référence
336224

SCI MONT VALLON

Libre modification

SCI MONT VALLON
Société Civile Immobilière au capital de 10.000 Euros
4, allée du Parmelan
74370 EPAGNY METZ-TESSY
983 608 878 RCS ANNECY
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 novembre 2026, il a été décidé de modifier la clause d’agrément contenue dans les statuts, de sorte que toute cession ou transmission de parts sociales, sauf lorsque la Société ne comporte que deux associés, ou au profit du conjoint, du partenaire pacsé et des descendants des associés, doit être préalablement agréée par une décision collective extraordinaire des associés.

Référence : 336224