Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux GIROD | SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74)

SAINT JULIEN EN GENEVOIS · Département 74 · 6 novembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux GIROD
Référence
336489

Epoux GIROD

Libre regime matrimonial

Epoux GIROD
Maître Cathy AUGEROT-BESSON
Notaire associée
3 Avenue Napoléon III
74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Suivant acte reçu par Me Cathy AUGEROT-BESSON, notaire à SAINT JULIEN EN GENEVOIS, le 5 novembre 2026, a été reçu le changement de régime matrimonial entre :
Monsieur Michel Georges GIROD, et Madame Danièle Eugénie Pierrette Françoise BERTHOD, demeurant ensemble à MINZIER (74270), 300, route de Prévy,
Initialement mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébré à FRANGY (74270), le 6 septembre 1975.
Les époux ont opté pour le régime de la communauté universelle avec notamment stipulation de préciputs et apports de biens propres appartenant à chacun des époux.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Référence : 336489