Enquête publique · Savoie

Avis d’enquête publique | COMMUNE DE COISE-ST-JEAN-PIED-GAUTHIER (73) | CHAMBERY

CHAMBERY · Département 73 · 12 novembre 2026

Autorité
COMMUNE DE COISE-ST-JEAN-PIED-GAUTHIER (73)
Commune
CHAMBERY

Avis d’enquête publique

COMMUNE DE COISE-ST-JEAN-PIED-GAUTHIER (73)73018 CHAMBERY

Service de la Coordination
des Politiques Publiques
AVIS AU PUBLIC
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE COISE-ST-JEAN-PIED-GAUTHIER
La Préfète de la Savoie informe le public que conformément à l'arrêté préfectoral n°ICPE-2026-098 du 7 novembre 2026, une mise à consultation du public, du lundi 14 décembre 2026 au lundi 11 janvier 2027 inclus, est ouverte en mairie de Coise-St-Jean-Pied-Gauthier sur la demande d’enregistrement présentée par Madame Marine CANONNE en vue d’obtenir l’enregistrement d’une installation d’élevage de chiens située sur le territoire de la commune Coise-St-Jean-Pied-Gauthier.
Le dossier de demande d'enregistrement, ci-dessus visé, avec les pièces le composant, sera déposé en mairie de Coise-St-Jean-Pied-Gauthier, du lundi 14 décembre 2026 au lundi 11 janvier 2027 inclus pour que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de celles-ci, à savoir :
les lundis et jeudis de 8h à 10h ;
les mardis et vendredis de 17h à 19h.
Cet avis et la demande de l’exploitant seront mis en ligne sur le site des services de l’état en Savoie (http://www.savoie.gouv.fr) rubrique Actions de l’État / Paysages environnement risques naturels et technologiques / Environnement / Installations classées pour la protection de l’environnement / Enregistrements.
Un registre sera ouvert en mairie de Coise-St-Jean-Pied-Gauthier pendant toute la durée de la consultation pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions. Les observations du public pourront également être adressées par écrit au maire ou à la préfète :
Préfecture de la Savoie
Guichet unique des installations classées pour la protection de l’environnement
B.P. 1801
73018 CHAMBERY CEDEX
ou à l’adresse électronique suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr
L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est la préfète de la Savoie. L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou peut faire l’objet d’un arrêté de refus.

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