Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74)
- Type d’annonce
- Régime matrimonial (saisie libre)
- Référence
- 338916
Régime matrimonial (saisie libre)
Libre regime matrimonial
Notaire associée
3 Avenue Napoléon III
74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Suivant acte reçu par Maître Lionel DUARTE FERREIRA, notaire à SAINT JULIEN EN GENEVOIS, le 16 novembre 2026, a été reçu le changement de régime matrimonial entre :
Monsieur Robert Georges MICHOUD, et Madame Danielle Marie Louise RASTOLDO, demeurant ensemble à VIRY (74580), 62, chemin de la Crose,
Initialement mariés sous l’ancien régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébré à VIRY (74580), le 17 juillet 1964.
Les époux ont opté pour le régime de la communauté universelle avec notamment stipulation de préciputs et apports de biens propres appartenant à Monsieur.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le notaire.
Référence : 338916