Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | ANNECY (74)
- Type d’annonce
- Régime matrimonial (saisie libre)
- Référence
- 338945
Régime matrimonial (saisie libre)
Libre regime matrimonial
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY
Monsieur Jérôme Roland Louis ISARD, ingénieur électronicien, et Madame Virginie CHAPPAZ, thérapeute, demeurant ensemble à GROISY (74570), 83 route de chez les Roux.
Monsieur, né à ANNECY (74000), le 30 août 1982.
Madame, née à LA CHAUX DE FONDS (2300 – SUISSE), le 21 janvier 1982.
Mariés à la mairie de GROISY (74570) le 26 juin 2010 sous le sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage.
Ont aménagé ce régime matrimonial pour modifier l’assiette de la communauté de biens en effectuant l’apport à la communauté d’un bien immobilier propre de Madame Virgine ISARD aux termes d’un acte reçu le 13 novembre 2026 par Maître Xavier BRUNET, notaire à ANNECY (Haute-Savoie), 11 rue du Rond-point, CRAN-GEVRIER.
Toute opposition éventuelle devra être faite dans les trois mois de la présente insertion, auprès de l’Etude ci-dessus nommée.
Pour avis
Maître Xavier Brunet
Référence : 338945