Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION | 74
- Type d’annonce
- Régime matrimonial (saisie libre)
- Société
- AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
- Référence
- 339049
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Libre regime matrimonial
Notaires associés
à ANNECY (Haute-Savoie),
20 boulevard du Lycée
Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 19 avril 2016,
Monsieur Jackie Olivier Marie BURNET, en son vivant retraité, demeurant à
ANNECY (74000) 16 avenue d’Aléry.
Né à SAINT-MARTIN-BELLEVUE (74370), le 29 novembre 1949.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à EPAGNY METZ-TESSY (74330) (FRANCE), le 27 octobre 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du
procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascal FALLARA,
Notaire, Associé de la Société Civile Professionnelle « Pascal FALLARA, Notaire »,
titulaire d’un Office Notarial à Annecy, 20, boulevard du Lycée, le 10 novembre 2026,
duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pascal FALLARA, notaire à ANNECY (74000) 20 Boulevard du Lycée, référence CRPCEN : 74002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de ANNECY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Référence : 339049