Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | 74

Département 74 · 19 novembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Référence
339455

Régime matrimonial (saisie libre)

Libre regime matrimonial

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Margaux EXBRAYAT, Notaire associé
membre de la Société Civile Professionnelle « Luc GUIVARC’H, Charlotte
PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA & Margaux EXBRAYAT »
titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à CLUSES (Haute-Savoie), « Le
Clos Séréna », 13, Avenue de la Libération office notarial n° 74020, le 13
novembre 2026,
Monsieur Ahmed LADDI, brancardier, et Madame Sabrina MAJRI,
aide-soignante, son épouse, demeurant ensemble à VIUZ-EN-SALLAZ (Haute-
Savoie) 67 rue des Forestiers.
Mariés à la mairie de GENEVE (Suisse), le 12 septembre 2014, sous le
régime légal français de la communauté réduite aux acquêts par application de la
Convention de la Haye en date du 14 mars 1978.
Ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial, avec apport
immobilier par Madame Sabrina MAJRI à la communauté d’acquêts.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront
être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par
acte d’huissier de justice à Maître Margaux EXBRAYAT, où il est fait élection
de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du
changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour avis.

Référence : 339455