Maître Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L. ROBERT & ASSOCIES 
Société d’Avocats
6, rue Lalande – B.P. 60145
01004 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 24 77 66
Mail : selarl@avocatsconseil-bourg.com
Site internet : avocatsconseil-bourg.fr 

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT D’UNE

MAISON DE PLAIN PIED TRANSFORMEE EN CRECHE

à BOURG-EN-BRESSE (01000), 306 rue des Hirondelles,

Lotissement « Le Clos de Seillon »

SUR LA MISE A PRIX DE 135.000 € (cent trente cinq mille euros) outre charges

ADJUDICATION LE MARDI 03 mars 2026 à 14 Heures

à l’audience d’adjudication du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (Ain),

au Palais de Justice de ladite ville, 32 avenue Alsace Lorraine.

Cette vente est poursuivie à la requête de la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE

RHONE ALPES, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.150.000.000 €,

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro SIREN 384 006 029, dont

le siège social est situé 116 cours Lafayette – BP 3276 à 69404 LYON CEDEX 03, Société Anonyme à

directoire et conseil de surveillance dénommé Conseil d’Orientation et de Surveillance (C.O.S) régie par

les articles L 512-85 et suivantes du Code Monétaire et Financier, prise en la personne de ses représentants

légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat constitué Maître Luc

ROBERT, avocat associé au sein de la SELARL L.ROBERT ET ASSOCIES,

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DESIGNATION DES BIENS A VENDRE

Biens sis sur la commune de BOURG-EN-BRESSE (01000) cadastrés sous les références section CW

numéro 332, « 306 rue des Hirondelles » pour 08a 00ca, formant le lot numéro 33 du lotissement « Le

Clos de Seillon » consistant en une maison de plain pied transformée en crèche outre terrain attenant, d’une

superficie totale de 121,99 m² loi Carrez comprenant un hall d’accueil (9,29 m²), des toilettes (1,13 m²),

une salle d’office (6,30 m²), deux dortoirs (14,09 m² et 12,93 m²), une salle d’activités (51,27 m²), une salle

de change avec une buanderie (7,57 m² et 5,25 m²), un bureau (5,94 m²) et une salle du personnel (8,22 m²).

Les biens sont actuellement loués.

Une visite des lieux sera effectuée par la SELARL AHRES, Commissaires de justice à la résidence de

BOURG-EN-BRESSE (01), le mercredi 18 février 2026 de 11 H à 12 H.

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On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat du Barreau de l’Ain et à condition d’avoir procédé à la

consignation obligatoire d’une somme égale à 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €, par

un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA RHONE ALPES constituée séquestre à cette occasion

(avec obligatoirement l’attestation de la banque quant à l’origine des fonds).

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution de BOURG EN

BRESSE (RG 25/00036), au cabinet de l’avocat poursuivant, sur les sites internet :https://www.lucrobert-

avocats.fret https://www.encheres-publiques.com

Fait et rédigé à Bourg en Bresse le 08 janvier 2026

Pour extrait, Me Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L.ROBERT et Associés