AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I)  Pouvoir adjudicateur

DEPARTEMENT DE L’AIN
SIRET : 22010001000010
Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de l’achat
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : scprbm@alain-chapuisain-fr
Tél : 04 74 50 63 14

Groupement d’acheteurs : non

II) Communication : 

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr ; web : https://www.ain.fr 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr 

Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

Identifiant : 2026012PM

III) Procédure : 
Type de procédure : procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : situation juridique : déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. 

En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique, références professionnelles : se référer au règlement de la consultation. 

Technique d’achat : sans objet

Date et heure limites de remise des offres :  25/03/2026 à 12 : 00

Présentation des offres par catalogue électronique : sans objet

Réduction du nombre des candidats : non 

Possibilité d’attribuer sans négociation : oui 

Variantes : non

Critères d’attribution : 

• Lot n°1 : 
Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 45 %
Performance en matière de protection de l’environnement : 5 %

• Lot n°2 :
Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 50 %

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

IV) Identification du marché : 

Intitulé : missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour le réaménagement du site universitaire de Bourg en Bresse.

Type de marché : services 

Lieu principal d’exécution : Bourg-en-Bresse (01000)

Tranches : non.

V) Informations sur les lots : 
Lot n°1 : Contrôle Technique
Lot n°2 : Coordination Sécurité et Protection de la santé

VI) Informations complémentaires :

Visites : non.

Date d’envoi du présent avis : 24/02/2026