Succession vacante · Haute-Savoie
Succession vacante | Mme DELOCHE Bernadette | 3234383
- Personne concernée
- Mme DELOCHE Bernadette
- Référence dossier
- 3234383
- Date de décès
- 03/10/2021
Succession vacante
Inventaire et règlement du passif
REF. DOSSIER : 3234383
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 05/05/2026
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des Finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme DELOCHE Bernadette décédée le 03/10/2021 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698114472.
Référence : 3234383