Succession vacante · Haute-Savoie
Succession vacante | M. GILLARD Roland | 3252144
- Personne concernée
- M. GILLARD Roland
- Référence dossier
- 3252144
- Date de décès
- 25/02/2023
Succession vacante
Inventaire et règlement du passif
REF. DOSSIER : 3252144
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 19/05/2026
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des Finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de M. GILLARD Roland décédé le 25/02/2023 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698117971.
Référence : 3252144