Succession vacante · Haute-Savoie
Succession vacante | M. BAN Marcel | BONNEVILLE | 3252041
- Personne concernée
- M. BAN Marcel
- Tribunal
- BONNEVILLE
- Référence dossier
- 3252041
- Date de décès
- 25/01/2024
Succession vacante
Nomination du curateur
REF. DOSSIER : 3252041
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 19/05/2026
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 05/05/2026 le Directeur régional des Finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. BAN Marcel décédé le 25/01/2024. Réf. 0698168123. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Référence : 3252041